Données personnelles et cookies
Politique de confidentialité
ASFL s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles effectués sur alpaf.finances.gouv.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement collecte et traite vos données personnelles. Dans ce cadre, le DPO exerce cette responsabilité.
Finalités du traitement
La finalité du traitement est la gestion des demandes de logements et l'attribution des aides et prêts.
Base légale
Ce traitement de données personnelles repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable du traitement.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les agents ministériels demandeurs de prestations.
Catégories de données traitées – source des données et durées de conservation
Le responsable du traitement traite les catégories de données suivantes dans le cadre de ce traitement :
- civilité : nom, prénom, coordonnées
- données nécessaires à l'instruction des dossiers
- données de notification de finalisation d'instruction des dossiers.
Comment vos données sont-elles collectées ?
Vos données peuvent d’abord être collectées sur des formulaires. Chaque formulaire (en cas d’utilisation des formulaires) limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Vos données peuvent également être collectées par l’intermédiaire des applications présentes sur le site alpaf.finances.gouv.fr, en particulier des données techniques liées à votre navigation (l’adresse IP, les données de connexion par exemple).
Vos données sont conservées pour une durée d'un an à 25 ans selon les prestations.
Destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les personnels habilités ASFL et les prestataires de services dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.
Vos droits
Conformément à la législation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, limitation et d’opposition sur vos données.
Exercer vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits par courriel à l’adresse suivante :
Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) du Service numérique (SNUM) à l’adresse suivante :
Réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
À propos des cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un petit fichier texte transmis par un site web sur lequel vous naviguez et déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…). Votre navigateur web le conservera alors pendant une certaine durée, et renverra au serveur web les informations enregistrées chaque fois que vous vous reconnecterez au site en question. Les cookies ont de multiples utilités : par exemple ils mémorisent vos choix de personnalisation, des informations pour vous éviter de les ressaisir, un identifiant (anonyme) pour suivre votre navigation à des fins statistiques et d’amélioration d’un service, le contenu de votre panier d’achat dans le cas d’un site marchand…
Les cookies et autres traceurs utilisés sur le site asfl.finances.gouv.fr
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